Mentions Légales Informations sur la société Le présent site est la propriété de la Société VAM’DA, société par actions simplifiées au capital de 176 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro : 389 551 391, et dont le siège social est situé à l'adresse : 8 rue de Belleville - ZA La Planche - 25770 FRANOIS N° identifiant TVA : FR 28 389 551 391 Responsable de la publication et de la rédaction : Stéphane VUILLEMIN Hébergemement du site Le présent site est hébergé par la société :
Frais de livraison Le choix entre les différentes options de livraisons, ainsi que le montant des frais d'expédition, dépendent de l'article choisi (poids, dimensions…). Modalités de paiement et de livraisons Les types de paiement acceptés sur vamda.fr Paiement sécurisé par Carte Bancaire Paiement par Paypal Paiement en plusieurs fois (2x 3x 4x) sans frais par carte bancaire, transaction assurée par Sofinco avec la solution securisée PAYBOX. Pour un montant compris entre 200€ et 2000€ et exclusivement sur vamda.fr. les Modes de livraisons Chronopost express, livraison en 24h, du mardi au samedi, pour toute commande passée avant 13h et si l'article est en stock sur notre magasin de Franois. Livraison dépose Livraison et installation Retrait en magasin - CLICK & COLLECT La vente des produits et services présentés sur le site est réservée aux membres qui résident uniquement dans les départements de Franche-Comté (25, 39, 70, 90) et Côte d’Or (21) Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqué ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Information sur le prix de lancement Il s’agit du prix du produit (affiché ou pratiqué) lors des 15 premiers jours (minimum) de mise en vente chez VAM’DA. Le prix de lancement est défini de plusieurs façons : soit il est constaté chez les principaux concurrents ; soit défini par nos centrales d’achats lors du référencement du produit ; soit sur tarifs indicatifs conseillés par les fabricants (prix catalogue). Eco-participation L’Eco participation, fixé par les éco organismes, est incluse dans le prix de chaque article. Notre identifiant unique est le FR018504_10G2NH. Droit de rétractation Le Membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Membre. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Dans le cas d'un retrait en magasin non effectué par le Membre, le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat (facturation). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Membre Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d'origine, selon des modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale des produits. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Membre a le choix de demander soit le remboursement de la totalité des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge du Membre. Après réception et acceptation du retour nous procèderons à un remboursement par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou par un autre moyen de paiement après accord avec le Membre. Le Membre recevra le remboursement de la totalité des sommes versées. Ce remboursement lui sera adressé dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation et jusqu’à la récupération des produits. Durant ce délai le Membre dispose d'un droit à l'essai tel que précisé à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation : la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l'article L. 121-17. Toutefois suivant la loi Hamon, VAM’DA se réserve la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par le Membre au-delà de ce qui est normal. VAM'DA pourra donc appliquer une décote dont le montant sera de 2% du prix d'achat par jour d'utilisation dudit produit, et ce durant le délai de rétractation. Liste des produits non concernés par le droit de rétractation (produits d’hygiène corporelle): Brosse à dent électrique - Rasoir- Epilateur - etc.. Protocole d'accord transactionnel (Article 2044 et suivants du Code Civil) En date du 16 avril 2018 « La société VAM’DA précise que la marque PIERRADE est une marque enregistrée de la société CDI-B et que l’usage de cette marque n’avait pas été autorisé par la société CDI-B, ni par son licencié exclusif TEFAL, pour la vente d’appareils de cuisson sur pierre sur le site internet www.vamda.fr. Plus d’informations sur la marque PIERRADE sur le site internet www.pierrade.com » |
