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1er site régional de ventes privées d'appareils ménagers et TV en Franche-Comté et Côte d'Or

Mentions Légales


Informations sur la société

Le présent site est la propriété de la Société VAM’DA, société par actions simplifiées au capital de 176 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro : 389 551 391, et dont le siège social est situé à l'adresse : 8 rue de Belleville - ZA La Planche - 25770 FRANOIS

N° identifiant TVA : FR 28 389 551 391

Responsable de la publication et de la rédaction : Stéphane VUILLEMIN


Hébergemement du site

Le présent site est hébergé par la société :

OXATIS
Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville
13002 Marseille
Tél. : 04.86.26.26.26 - Fax : 04.86.26.26.03
Email : inf@oxatis.com


Frais de livraison

Le choix entre les différentes options de livraisons, ainsi que le montant des frais d'expédition, dépendent de l'article choisi (poids, dimensions…). 


Modalités de paiement et de livraisons

Les types de paiement acceptés

Paiement sécurisé par Carte Bancaire

Paiement par Paypal

Paiement en plusieurs fois (2x 3x 4x) sans frais par carte bancaire, transaction assurée par FIA-NET pour un montant compris entre 200€ et 1500€

les Modes de livraisons

Colissimo par La Poste

Transporteur VAM'DA

La vente des produits et services présentés sur le site est réservée aux membres qui résident uniquement dans les départements de Franche-Comté (25, 39, 70, 90) et Côte d’Or (21)


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqué ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Information sur le prix de lancement

Il s’agit du prix du produit (affiché ou pratiqué) lors des 15 premiers jours (minimum) de mise en vente chez VAM’DA. Le prix de lancement est défini de plusieurs façons : soit il est constaté chez les principaux concurrents ; soit défini par nos centrales d’achats lors du référencement du produit ; soit sur tarifs indicatifs conseillés par les fabricants (prix catalogue).

Eco-participation

L’Eco participation, fixé par les éco organismes, est incluse dans le prix de chaque article.


Droit de rétractation

Le Membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Membre. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Membre

Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d'origine, selon des modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale des produits.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Membre a le choix de demander soit le remboursement de la totalité des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge du Membre. Après réception et acceptation du retour nous procèderons à un remboursement par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou par un autre moyen de paiement après accord avec le Membre. Le Membre recevra le remboursement de la totalité des sommes versées. Ce remboursement lui sera adressé dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation et jusqu’à la récupération des produits.

Durant ce délai le Membre dispose d'un droit à l'essai tel que précisé à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation : la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l'article L. 121-17. Toutefois suivant la loi Hamon, VAM’DA se réserve la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par le Membre au-delà de ce qui est normal.

VAM'DA pourra donc appliquer une décote dont le montant sera de 2% du prix d'achat par jour d'utilisation dudit produit, et ce durant le délai de rétractation.

Liste des produits non concernés par le droit de rétractation (produits d’hygiène corporelle): Brosse à dent électrique - Rasoir- Epilateur - etc..


Protocole d'accord transactionnel

(Article 2044 et suivants du Code Civil)

En date du 16 avril 2018

« La société VAM’DA précise que la marque PIERRADE est une marque enregistrée de la société CDI-B et que l’usage de cette marque n’avait pas été autorisé par la société CDI-B,

ni par son licencié exclusif TEFAL, pour la vente d’appareils de cuisson sur pierre sur le site internet www.vamda.fr. Plus d’informations sur la marque PIERRADE sur le site internet www.pierrade.com »